Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site [URL du site] par la société Apasi, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 918154998, dont le siège social est situé au 2 square de la couronne, 30000 Nîmes. La marque commerciale utilisée pour ces ventes est OÏ.

Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet [URL] de la société Apasi, ainsi qu’à toutes les commandes effectuées par des consommateurs pour des produits proposés à la vente par OÏ. La société Apasi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site et seront applicables à toute commande postérieure.

Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des fleurs de CBD, conformes à la législation française et ayant un taux de THC inférieur à 0,3%.
Les descriptions des produits, y compris les photographies, textes et autres informations, sont fournies à titre indicatif. OÏ ne peut garantir l’exactitude de ces éléments et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les produits sont destinés à un usage légal, tel que l'infusion ou la vaporisation, et il est formellement interdit de les fumer.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le site.
Les frais de livraison, ainsi que les autres frais annexes éventuels, sont précisés lors de la validation de la commande. OÏ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 4 - Commande
Pour passer commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.
En cliquant sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes CGV.
OÏ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la légalité de la commande ou en cas de rupture de stock. Les informations relatives à la commande sont envoyées au client par email de confirmation.

Article 5 - Validation et confirmation de la commande
Le contrat de vente est conclu au moment où le client valide sa commande et effectue son paiement.
Les données enregistrées par le site OÏ constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre OÏ et ses clients. En cas de doute ou de litige, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 - Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement disponibles sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Autres moyens de paiement précisés sur le site.
  Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage. La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 7 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. OÏ s’engage à expédier la commande dans les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes (grève, intempéries, etc.).
Le client est responsable de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, dans un emballage intact, et les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 - Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits commercialisés par OÏ sont garantis conformes à la législation française et ne présentent pas de défauts de fabrication.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 - Limitation de responsabilité
OÏ ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de destination de la commande.
De même, OÏ décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits de manière non conforme à leur destination ou en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 11 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OÏ s’engage à protéger les données personnelles des clients et à ne les utiliser que pour le traitement des commandes.
Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement de leurs données en contactant OÏ à l’adresse suivante : contact@apasi.fr.

Article 12 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de OÏ jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Article 13 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leurs différends. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société Apasi.

Article 14 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter OÏ à :

• Adresse e-mail : contact@apasi.fr
• Adresse postale : 2 Square de la couronne, 30000 Nîmes
• Téléphone : +33 6 89 86 51 28